{"id":1399,"date":"2022-01-20T14:36:46","date_gmt":"2022-01-20T13:36:46","guid":{"rendered":"https:\/\/fredericchaine.com\/informations-juridiques\/"},"modified":"2025-09-03T12:01:51","modified_gmt":"2025-09-03T11:01:51","slug":"informations-juridiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fredericchaine.com\/fr\/informations-juridiques\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Bienvenue sur le site internet https:\/\/fredericchaine.com\/<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p><\/div><\/div>

1. PR\u00c9SENTATION DU SITE :<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https:\/\/fredericchaine.com\/ : les informations suivantes :<\/p>

2. IDENTIFICATION ET CONTACT DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :<\/strong><\/p>

Fr\u00e9d\u00e9ric Chaine – <\/b>CONTACT<\/a><\/p>

3. H\u00c9BERGEMENT<\/strong><\/p>

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 O2SWITCH situ\u00e9 au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. France. France.<\/p>

NB : L\u2019article 6, I, 4\u00b0 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 dispose :
\u00ab Le fait, pour toute personne, de pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur d\u2019un site un contenu ou une activit\u00e9 comme \u00e9tant illicite dans le but d\u2019en obtenir le retrait ou d\u2019en faire cesser la diffusion, alors qu\u2019elle sait cette information inexacte, est puni d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15 000 euros d\u2019amende. \u00bb<\/p>

4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE :<\/strong><\/p>

L\u2019Editeur est titulaire de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur l\u2019ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du Site ne peuvent t\u00e9l\u00e9charger ou copier-coller les contenus prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 moins que cela ne soit express\u00e9ment autoris\u00e9 par la loi ou sur autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Editeur. En effet, le contenu du Site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur, sous r\u00e9serve des \u00e9ventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.<\/p>

A ce titre, les \u00e9l\u00e9ments du Site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non express\u00e9ment autoris\u00e9e par l\u2019Editeur. Toute violation pourra \u00eatre sanctionn\u00e9 au titre de la contrefa\u00e7on dans les conditions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il en est de m\u00eame, s\u2019il y a lieu, des bases de donn\u00e9es figurant sur le Site, qui sont prot\u00e9g\u00e9es en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de donn\u00e9es.<\/p>

5. LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/p>

Le Site est susceptible de diriger l\u2019utilisateur via des liens hypertextes vers d\u2019autres sites internet du m\u00eame Editeur ou de tiers. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de consulter les mentions l\u00e9gales de ces sites et de respecter leurs \u00e9ventuelles conditions d\u2019utilisation. L\u2019Editeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des informations diffus\u00e9es sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront \u00e9t\u00e9 install\u00e9s ainsi que de tous pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant notamment de leur acc\u00e8s.<\/p>

Si une personne dirige ses utilisateurs vers le pr\u00e9sent site internet, l\u2019Editeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s\u2019il estime que ce lien n\u2019est pas conforme \u00e0 ses droits et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 et nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation pour de plus amples informations.<\/p>

6. COOKIES<\/strong><\/p>

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent \u00eatre install\u00e9s sur l\u2019appareil de l\u2019Utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte stock\u00e9 dans votre navigateur qui permet de collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation.When browsing the Site, cookies may be installed on the User\u2019s device. A cookie is a small text file stored on your browser that makes it possible to collect information relating to your navigation. <\/p>

Sur ce Site, seuls des cookies strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement ainsi que des cookies li\u00e9s \u00e0 Google Analytics sont utilis\u00e9s. Ceux-ci nous permettent d\u2019analyser le trafic, de mesurer l\u2019audience et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de navigation.
\u2022 Google Analytics : ce service est fourni par Google Inc. Il utilise des cookies afin d\u2019aider le Site \u00e0 analyser la mani\u00e8re dont les utilisateurs interagissent avec lui. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP, anonymis\u00e9e) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.
\u2022 Vous pouvez refuser l\u2019utilisation des cookies Google Analytics \u00e0 tout moment en configurant votre navigateur ou en utilisant le module de d\u00e9sactivation disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout.<\/p>

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s, vous \u00eates inform\u00e9 que vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies via le bandeau d\u00e9di\u00e9 apparaissant lors de votre premi\u00e8re visite sur le Site.<\/p>

Les cookies sont conserv\u00e9s pour une dur\u00e9e maximale de 13 mois.<\/p><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bienvenue sur le site internet https:\/\/fredericchaine.com\/ (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). 1. PR\u00c9SENTATION DU SITE : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https:\/\/fredericchaine.com\/ : les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1244,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1399","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fredericchaine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1399","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fredericchaine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fredericchaine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fredericchaine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fredericchaine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1399"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/fredericchaine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1399\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3315,"href":"https:\/\/fredericchaine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1399\/revisions\/3315"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fredericchaine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1244"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fredericchaine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1399"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}